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Les conditions générales de vente et conditions d'utilisation (27/04/2007)
Article 1 – Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GE au capital de 7 622 euros dont le siège social est au 5 Square Helene Boucher - 91070 BONDOUFLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS Evry 431 555 366 R.C.S. EVRY, TVA FR2943155536600019 ci-après dénommée " GE " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.sexy-diffusion.com et pages associées, dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 2 - Description des produits
Chaque fiche-produit est accompagné d'un descriptif, ainsi que de photos, communiquées à sexy-diffusion.com par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif En cas d’erreurs, la responsabilité de sexy-diffusion.com ne pourra être engagée.
Article 3 - Modalités de commande et prix
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de sexy-diffusion. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.sexy-diffusion.com.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d'inscription client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’il possède déjà un compte client, il devra s’identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Par les présentes Conditions Générales de Ventes, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance que l'absence ou l’invalidité de l'une des coordonnées demandées, sera suffisante pour justifier de l’annulation immédiate par sexy-diffusion de toute commande en cours.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente.
Les 3 éléments suivants (1 - Les données enregistrées par sexy-diffusion. 2 - La validation des présentes Conditions Générales de Vente. 3 - La confirmation du paiement de la commande) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre sexy-diffusion et ses clients. Sexy-diffusion vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
En ce qui concerne les prix de départ affichés à côté du prix de vente, ils correspondent au prix conseillé par le fournisseur.
Sexy-diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de sexy-diffusion jusqu'au complet encaissement du prix par sexy-diffusion.
Sexy-diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Article 4 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit pour quelque raison que ce soit, la société GE qui ne serait en mesure d'honorer la commande de l'acheteur avant la fin des expéditions de la vente concernée, informera le client par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande du produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card.
Les paiements sont effectués par carte bancaire et réalisés par le biais de notre banque : LCL Le Credit Lyonnais.
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "GE".
Article 6 - Sécurisation
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Sexy-diffusion n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Article 7 – Livraison
Expédition expresse et discrète
Votre commande vous sera livrée dans un paquet hermétiquement fermé et solide, portant uniquement la mention discrète "GE". Le nom ‘’Sexy-Diffusion’’ n'apparaît pas.
GE met tout en œuvre pour protéger votre vie privée et garantir la confidentialité des informations que vous nous communiquez.
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
Pour la France Métropolitaine, les coûts d’expédition sont à 9,00 euros en Colissimo Access.
Toutes nos livraisons sont annoncées par email. Lors de l'expédition d'une commande complète, sexy-diffusion prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne.
Sexy-diffusion livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse)
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais de port, sur le site de sexy-diffusion.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, sexy-diffusion informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à sexy-diffusion.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s'adresser à notre Service Après Vente par le biais du formulaire de contact, sur le site de sexy-diffusion , en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.
Article 8 - Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, certains produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment lorsque sexy-diffusion proposera à la vente à ses membres des « enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques ».
En effet, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni restitués ni remboursés.
L’acheteur est tenu de retourné l'article dont il souhaite être remboursé selon la procédure suivante :
- Prévenir le service clientèle du retour imminent de l'article. Pour cela, l'acheteur devra remplir le formulaire à l'adresse suivante :
http://www.sexy-diffusion.com/.........
Puis, valider le formulaire.
- Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
GE
Service des Retours
5 square Hélène Boucher
91070 Bondoufle
France
Les articles de lingerie doivent nous être retourné intact, non portés et dans leur emballage d'origine, lui aussi intact.
Les accessoires doivent nous être retournés non utilisés dans leur emballage d'origine intact avec les divers accessoires livrés avec.
Les DVD doivent nous être retournés dans leur blister d’origine, intact
Les produits disposant d'une étiquette de scellé : ils ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie » de nos conditions générales de vente.
L'acheteur s'engage par les présentes Conditions Générales de Vente à prendre intégralement à sa charge en cas de rétractation les frais de retour par "Colissimo" de la commande concernée, des risques liés à ce retour et de la retourner uniquement par "Colissimo Suivi" pour être remboursé.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à sexy-diffusion, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par sexy-diffusion , comme suite à l'exercice du droit de rétractation.
Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de sexy-diffusion et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ou étiquettes à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement du retour, sexy-diffusion envoie un email informant du montant du remboursement.
Nous rembourserons en Euros par virement afin d'accélérer le traitement des remboursements.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas d'erreur de préparation constatée par l acheteur et confirmée par la GE, celle-ci s'engage à avertir l'acheteur par email et dans un délai de 1 à 7 jours, de sa bonne réception du colis retour et de la possibilité par l'acheteur de demander de se faire rembourser du montant total de cette commande (prix de la marchandise + TVA + frais de port).
Ce remboursement sera effectué par une transaction bancaire inversée directement sur le compte débiteur de la commande victime de cette rupture de stock.
Le délai de ce remboursement est de 21 jours à compter de la demande explicite de l'acheteur, formulée auprès du service clientèle www.sexy-diffusion.com.
Remarques :
- Vous êtes exonérés des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différentes). Par contre, si vous commandez un autre article, il s'agit d'une nouvelle commande; vous devez ajouter 9,00 € de participation aux frais de port et d'emballage.
- Si le prix de l'article échangé est plus élevé que celui que vous retournez, joignez le paiement correspondant à la différence (par chèque bancaire ou postal ou Mandat Cash); vous éviterez ainsi tout retard dans le traitement de votre retour.
-Nous vous remboursons vos frais de port (à réception du retour par notre service) si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s'avère défectueux. Veuillez accompagner votre retour d'un justificatif de la Poste.
Article 9 - Garantie
Sexy-diffusion garantit que les produits qu’elle présente à la vente et vend sur le site sexy-diffusion sont en état de fonctionnement, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par sexy-diffusion étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun membre ne pourra demander à bénéficier d'une garantie plus large que celle qui est inscrite.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non-conforme aux instructions du fournisseur.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le membre ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Pour toute demande d'information ou question, le membre peut prendre contact avec le Service de Relations Clients de sexy-diffusion par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site www.sexy-diffusion.com , en sélectionnant « Un de mes produits est défaillant, que dois-je faire ? ».
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sexy-diffusion sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de sexy-diffusion.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site sexy-diffusion est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de sexy-diffusion .
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de sexy-diffusion est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de sexy-diffusion ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Sexy-diffusion ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de sexy-diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Sexy-diffusion ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par sexy-diffusion.com , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de sexy-diffusion aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Sexy-diffusion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur, ici dénommé GE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à sexy-diffusion pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux d’Evry sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Article 12 - Informations nominatives
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Sexy-diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Sexy-diffusion ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. Sexy-diffusion pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que sexy-diffusion conclue avec ses membres.
Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email à modifications@sexy-diffusion.com (dans l'hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées).
En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, sexy-diffusion s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.
Sexy-diffusion peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de sexy-diffusion.com , dans la rubrique « Contact » en sélectionnant « Je souhaite modifier mes coordonnées » puis « Je souhaite résilier mon compte sexy-diffusion » ou par courrier à l'adresse suivante :
En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, sexy-diffusion s'engage à informer préalablement l'usager du site.
Article 13 - Modification des conditions générales de vente
Sexy-diffusion se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services sexy-diffusion.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
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